Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Laloma Créations entre :
Laloma Créations
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Laloma Créations.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères variations de couleurs, de textures ou de finitions peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran ou du caractère artisanal et personnalisé des créations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, si applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Laloma Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment l'adresse de livraison.
Laloma Créations se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
6. Fabrication et personnalisation
Certains produits sont fabriqués à la demande et personnalisés selon les choix du Client (couleurs, textes, options de configuration ou autres personnalisations proposées).
Le Client est seul responsable des informations et choix transmis lors de la commande.
Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être garantie.
7. Livraison
Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif.
Laloma Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
« Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Les créations personnalisées réalisées selon les choix du Client (couleurs, textes, configurations ou autres options) ne peuvent donc pas être retournées au titre du droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la page Politique de retours et remboursements accessible sur le site.
10. Garantie légale
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit reçu, le Client est invité à contacter : lalomacreations.shop@gmail.com
afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Laloma Créations (textes, photographies, créations, visuels, logo, design et contenus) demeure la propriété exclusive de Laloma Créations.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.
💌Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV veuillez me contacter via l'adresse mail suivante : lalomacreations.shop@gmail.com